Dépassement d’honoraires

Bien que le gouvernement fixe les tarifs officiels qui peuvent être pratiqués par les professionnels de santé, un nombre croissant d’entre eux se voient accorder le droit d’exiger des honoraires supérieurs au tarif officiel, qui ne sont pas remboursés par le système de sécurité sociale.

Ces charges excédentaires sont appelées dépassement d’honoraires et sont principalement facturées par des médecins.

Les frais excédentaires peuvent être remboursés par votre mutuelle – « assureur complémentaire volontaire », mais cela dépendra des conditions de votre contrat de mutuelle et la possibilité d’un remboursement intégral n’est pas toujours possible.

Ainsi, si vous vous adressez directement à un médecin sans passer par votre médecin traitant, l’excédent ne sera pas pris en charge par votre mutuelle ; vous bénéficiez également d’un niveau de remboursement nettement inférieur de la part du système de sécurité sociale.

Même s’ils ne sont pas remboursés, vous constaterez qu’en règle générale, la surtaxe n’est pas importante pour les consultations de routine – attendez-vous à payer entre 5 et 30 € de plus que le tarif officiel. Cependant, au-delà d’une consultation de routine, les frais de traitement ultérieur peuvent devenir beaucoup plus élevés que le tarif officiel.

Les médecins généralistes et les médecins spécialistes qui ne pratiquent que le tarif officiel opèrent en tant que professionnels de santé totalement intégrés dans ce qu’on appelle le Secteur 1. 80% environ des médecins généralistes opèrent sur cette base, mais ces pourcentages sont en baisse et le pourcentage de spécialistes dans ce groupe est bien inférieur. Dans certaines régions de France, la majorité des consultants opèrent en dehors du Secteur 1.

Les médecins qui n’opèrent pas en tant que professionnels totalement intégrés opèrent dans ce que l’on appelle le Secteur 2, qui font partie du service de santé mais qui ont le droit d’imposer leurs propres frais « raisonnables ».

Certains médecins spécialistes acceptent d’appliquer les tarifs officiels à condition que le patient leur soit référé par leur médecin traitant ; lorsque le patient n’est pas référé, des frais supplémentaires seront normalement appliqués.

Ceux qui opèrent sur une base totalement privée (et il n’y a qu’une très petite minorité) sont appelés non-conventionnés. Les professionnels de la santé de ce secteur sont totalement libres de fixer leurs propres tarifs.

Les médecins et les spécialistes sont tenus par la loi d’afficher leurs tarifs et leur politique de facturation dans leur cabinet.

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